Droit fiscal

L'activité de Maître Marc Timmermans se décompose en plusieurs branches : fiscalité des particuliers, fiscalité de l'activité professionnelle, fiscalité internationale, fiscalité du patrimoine, T.V.A et fiscalité immobilière.

Les principaux sujets traités par le cabinet sont les suivants :

  • Fiscalité des particuliers, du patrimoine et stratégie d'optimisation
  • Fiscalité des sociétés 
  • Conseil en fiscalité de l'immobilier et structuration des schémas de détention
  • Audit, conseil et assistance en matière de Taxe sur la Valeur Ajoutée
  • Contentieux fiscaux : défense lors d'un contrôle ou d'un redressement et devant les juridictions compétentes
  • Assistance au calcul et déclarations d'impôt IR, ISF, plus-values ...

Plus schématiquement, nous assurons une mission de conseil et d'assistance pour tous vos projets et procédures afférents aux branches du droit fiscal

Droit fiscal des particuliers

Le cabinet conseille et assiste les particuliers, qu'il soient chef d'entreprise, salarié ou retraité. Tout particulier est confronté à des questions fiscales complexes qui peuvent avoir un impact important sur son patrimoine. Me Marc Timmermans vous aide à faire les choix fiscaux les plus adaptés à vos problématiques en matière de rémunération, de plus-values, de transmission, d'impôt sur la fortune immobilière (IFI), ...

Le cabinet vous accompagne notamment en matière de :

- Déclarations d'impôt sur le revenu, IFI, SCI…
- Accompagnement et défense lors de procédures de contrôle fiscal et redressement
- Optimisation fiscale (plus-values immobilières, niches fiscales, exit tax, donation, investissement …)


Fiscalité de l'activité professionnelle

Les dirigeants d'entreprises ont la lourde tâche de gérer l'activité et le patrimoine d'une entreprise. A cela s'ajoute la déclaration des revenus et du patrimoine professionnel, qui nécessite une bonne connaissance du droit fiscal et des réglementations en vigueur. 

Le cabinet de Me Marc Timmermans vous conseille et vous accompagne dans vos démarches: 
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- d'investissement;
- d'optimisation de la rémunération des dirigeants (revenus professionnels et dividendes);
- de gestion fiscale de l'entreprise;
- d'audit d'optimisation fiscale relatif aux impôts et taxes;
- de demande de crédits d'impôts;
- d'intégration fiscale (protection des filiales);
- de recours à l'endettement;
- de gestion des déficits (pour les sociétés soumises à l'IS);

Fiscalité patrimoniale

Le durcissement de la fiscalité patrimoniale nécessite pour le contribuable de recourir à des conseils avisés à toutes les étapes de la génération et de la détention de la richesse.

Le cabinet conseille les particuliers, entreprises et groupes familiaux sur l’organisation et la transmission du patrimoine, privé ou professionnel. Nous travaillons à cette fin souvent en partenariat avec les conseils du chef d’entreprise (experts comptables, conseils en gestion de patrimoine, notaires…).

Nous proposons un diagnostic patrimonial et fiscal et élaborons des solutions optimisées adaptées à vos besoins. Nous vous conseillons aussi dans l'optimisation de votre impôt sur la fortune immobilière (IFI) et sur l'organisation de l'imposition de vos revenus et plus values.



Fiscalité des actifs immobiliers

Le Cabinet de Me Marc Timmermans assiste une clientèle composée d’entreprises françaises ou étrangères, de personnes privées, résidents ou non-résidents de France.

Nous apportons conseil et accompagnement en matière de schémas d'acquisition et de détention des immeubles : audit et restructuration du patrimoine immobilier, constitution de sociétés civiles immobilières, ...

Nous pouvons apporter des solutions juridiques sécurisées aux clients désireux d'optimiser l'imposition des revenus immobiliers et les plus-values en cas de cession des biens, notamment via les régimes fiscaux spécifiques tels que LMP, location équipée, Pinel, Robien, Girardin, Malraux...


TVA et fiscalité indirecte


Le cabinet de Me Marc Timmermans, conseille les entreprises en matière de TVA sur des problématiques telles que :
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- Optimisation des schémas dans la zone UE ou avec le reste du monde;
- Assistance dans la préparation et le dépôt des demandes de remboursement de TVA;
- Schémas de type commissionnaire, agent commercial, LRD…;
- Exonérations, droits à déduction.

Fiscalité internationale

En matière de fiscalité internationale, le cabinet de Maître Marc Timmermans, accompagne :

Les personnes physiques souhaitant se délocaliser à l'étranger : analyse des conventions fiscales internationales et de leurs incidences fiscales, restructuration du patrimoine lié à la délocalisation, activation du processus de délocalisation.

Les entreprises opérant à l'international : accompagnement dans l’organisation des groupes de sociétés (type d'implantation, structuration juridique, localisation des actifs, …) et conseil relatifs aux flux financiers entre les sociétés du groupe ( retenue à la source, intérêts, dividendes).