Droit du travail

Le cabinet de Maître Marc Timmermans est amené à intervenir tantôt pour le compte de salariés, tantôt pour le compte d’employeurs, en matière de questions liées aux contrats de travail, aux conditions de travail, au licenciement, aux accidents et maladies du travail, et notamment :

  • Assistance relatives aux questions de congé maternité, congé parental
  • Calcul et négociation d'indemnités de départ lors de la rupture du contrat de travail
  • Mise en cause pénale du dirigeant lors d'accidents du travail et de maladies professionnelles
  • Rédaction de contrats de travail (CDI, CDD ...), gestion de ruptures conventionnelles
  • Défense des salariés et sécurisation des employeurs lors de procédures disciplinaires
  • Représentation et négociation des intérêts des salariés avec l'employeur
  • Conseil et représentation devant le Conseil des Prud'hommes et la Cour d'Appel en demande ou en défense
  • Actions pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, licenciement pour faute,...
  • Accompagnement des employeurs en droit social et défense devant le CPH
  • Contentieux relatifs à l'exécution ou aux modifications d'un contrat de travail, absences
  • Conseil en matière de temps et de conditions de travail, sécurité ou hygiène, harcèlement

Le cabinet n'intervient pas en matière de relations collectives de travail mais se tient à votre disposition pour vous orienter vers un spécialiste qui sera à même de vous conseiller sur ce point. 

Défense des salariés lors d'un licenciement devant les Prud'hommes

Le cabinet vous assiste dans les domaines suivants :

-Licenciement sans cause réelle ou sérieuse;
- Modification illicite d’un contrat de travail;
- Non-respect de la procédure de licenciement;
- Non-respect de la convention collective, du temps de travail ou des mesures de sécurité;
- Harcèlement moral, physique ou sexuel pendant la procédure de licenciement;
- Absence ou usage illicite de procédures disciplinaires, d’avertissements, de mises à pieds;
- Licenciement suite à un accidents du travail ou maladie professionnelle;
- Licenciement pendant ou après un congé maternité ou parental.

Défense des salariés en poste : modification contrat de travail, procédure disciplinaire

 Dans ce cadre, le cabinet de Maître Marc Timmermans peut vous assister en matière de :
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- Contestation d'une sanction disciplinaire (rétrogradation, blâme, mise à pied, etc.);
- Refus de modification du contrat de travail, licenciement sans cause réelle et sérieuse;
- Modification abusive du contrat de travail.

Assistance aux salariés dans les transactions avec l'employeur

Avant d'envisager la phase judiciaire, un départ de l’entreprise peut se négocier entre le salarié et son employeur sous forme d'une rupture conventionnelle ou dans le cadre une transaction entre les parties après un licenciement.

Le cabinet peut vous assister dans cette négociation pour obtenir la meilleure indemnisation possible de façon sécurisée. 

Accident du travail, maladie et invalidité du salarié

Le cabinet assiste les salariés dans les procédures liées à la santé, la maladie et la sécurité au travail, et notamment :

- Procédure devant le conseil de prud’hommes dans le cadre de l’indemnisation des préjudices subis;
- Procédure devant le TASS en cas de faute inexcusable;
- Procédure pénale (le cas échéant) devant le Tribunal correctionnel si les faits font l’objet d’une poursuite par le Parquet.

Conseil en droit du travail et rédaction de contrats de travail

Le cabinet assiste les dirigeants et entreprises en matière de contrat de travail sur les points suivants :

- Rédaction d'un contrat de travail;
- Modification d'une clause du contrat de travail;
- Questions relatives au licenciement, au non-renouvellement d'un CDD ou à la rupture conventionnelle;
- Encadrement d'une mutation, un remplacement, d'un changement de mission ou de la requalification d'un contrat de travail;
- Départ en congé maternité ou parental d'un salarié.

Licenciements pour faute et procédures disciplinaires

Le licenciement pour faute nécessite l’application d'une procédure disciplinaire stricte. À défaut, le licenciement est irrégulier.

Le cabinet vous assiste pour mettre en place la procédure adaptée en déterminant si la faute est constitutive :

- d’une cause réelle et sérieuse de licenciement
- d’une faute grave privative de l’indemnité de préavis et de l’indemnité de licenciement;
- d’une faute lourde privative de toute indemnité y compris de l’indemnité compensatrice de congés payés.

Conseil aux employeurs en matière de conditions de travail, sécurité, hygiène, RI

Le cabinet vous assiste notamment sur les points suivants :

- Maladie professionnelle causée par une insuffisance des mesures de sécurité;
- Mutation d'un salarié dans un bureau sans fenêtres ou sans chauffage;
- Méthodes de management ou de gestions nuisant à la santé des salariés;
- Absence de règlement intérieur pour une entreprise de plus de 20 salariés;
- Clause réglementaire illégale.