Droit des sociétés

Notre pratique du droit des sociétes concerne les créations de société, les modifications et restructurations, les cessions de sociétés, le suivi juridique des sociétés et l'accompagnement des dirigeants.

 Nous traitons notamment les sujets suivants :

  • Accompagnement juridique : audit, tenue des PV d'AG, approbation des comptes
  • Conseil et prise en charge des formalités de création d'entreprises (SARL, SAS, SA, SCI, SNC, SCM...)
  • Optimisation du régime social du dirigeant, fiscalité, degré de participation, contrôle actionnariat
  • Cessions de parts sociales et d'actions, augmentation de capital, négociation protocoles d'accord
  • Opérations de prise de participations
  • Rédaction de statuts de sociétés et de pactes d'actionnaires
  • Gestion des procédures contentieuses devant les tribunaux compétents

Assistance juridique à la création d'entreprise

Si le cabinet intervient sur le suivi de la vie de l’entreprise, le secrétariat juridique et les opérations en capital, une part significative de notre activité consiste à conseiller les entrepreneurs et les créateurs d’entreprise, et à accomplir les formalités de rédaction et d’immatriculation lors d’une création d’entreprise.

Nous vous aidons à déterminer la structure juridique la plus adaptée à votre projet et la mieux à même de vous sécuriser juridiquement et financièrement. Nous prenons également en charge la rédaction des éléments constitutifs de la société, tels que les statuts ou le pacte d'associés.

Corporate, formalités juridiques et modifications de l'entreprise

-Tenue du secrétariat juridique, approbation et dépôt des comptes, tenue du registre des assemblées;
- Rédaction des procès-verbaux d’assemblée générale ordinaire et extraordinaire (AGO et AGE);
- Changement de dénomination sociale, nomination et révocation de dirigeants, transfert de siège social;
- Opérations en capital : augmentations, amortissements et réductions de capital;
- Transformation de sociétés;
- Cessions (achat et vente) d’actions et parts sociales, de fonds de commerce;
- Gestion de dissolutions et liquidations de sociétés;
- Création de groupes et de sociétés holding.

Restructuration d'entreprises et procedures collectives

Le cabinet peut intervenir en matière de prévention et de traitement des difficultés des entreprises pour le compte de différents acteurs : PME confrontées à des restructurations de dette, établisement de crédits ayant des participations dans des entreprises en difficulté, administrateurs et mandataires judiciaires chargés de protéger les intérêts des créanciers, dirigeants dont la responsabilité est engagée et le patrimoine menacé.

Nous prenons en charge des missions telles que : déclaration de cessation des paiements, assistance aux procédures amiables ou collectives (mandat ad hoc, conciliation, sauvegarde, redressement judiciaire, liquidation judiciaire), déclarations ou contestations de créances, plan de continuation ou de cession, restructuration du passif, négociation avec les créanciers, restructurations juridiques, ...