Honoraires

Les honoraires du cabinet sont fixés en toute transparence avec le client, après acceptation de notre devis, conformément aux règles déontologiques de la profession.

Une lettre de mission sera établie entre le cabinet et le client afin de matérialiser la prestation proposée ainsi que son mode de rémunération. 

Les honoraires du cabinet sont fixés au forfait. 

Un montant fixe est versé pour l'ensemble de la procédure sans surprise liée à un surcoût éventuel. Ce système de fixation des honoraires est particulièrement adapté aux affaires pour lesquelles le cabinet est en mesure d'estimer par avance le temps nécessaire au traitement du dossier.

Lorsque le cabinet et le client l'ont expressément prévu dans la lettre de mission, un complément de rémunération, basé sur l'obtention d'un résultat précis pour le client, peut venir s'ajouter à un honoraire « minimum », basé sur un forfait ou un quota d'heures. L'honoraire de résultat ne peut cependant être le seul mode de rémunération de l'avocat.

Protection juridique : si vous bénéficiez d'une assurance protection juridique, les honoraires du cabinet peuvent être pris en charge, partiellement ou intégralement, par votre compagnie d'assurance. 

Indemnisation et remboursement d'honoraires : le code de procédure civile (article 700) et le code de procédure pénale (article 475-1) prévoient la possibilité pour une juridiction de condamner la partie adverse à vous rembourser partiellement ou intégralement les honoraires et frais engagés lors d'une procédure en justice.

Le cabinet se tient à votre disposition pour vous apporter toute précision quant à la fixation de ses honoraires.